Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Pour les données nécessaires au fonctionnement du site, aux comptes, à la facturation et au support, le responsable du traitement est MACOR Laure, entrepreneuse individuelle exploitant Immo'voca, domiciliée POUZOLS-MINERVOIS, immatriculée sous le numéro 93472198600024. Contact : immovoca@gmail.com.
Pour les données relatives aux clients, prospects et biens saisies par un professionnel dans son espace, ce professionnel est responsable du traitement et Immo'voca agit comme sous-traitant selon ses instructions, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD (garanties de sécurité, instructions documentées, assistance en cas de violation, sort des données en fin de contrat). Les conditions applicables sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.
2. Données traitées
- Compte et identité : nom, email, agence, rôle, logo et paramètres.
- Données métier : clients, prospects, coordonnées, biens, mandats, rendez-vous, tâches, annonces, registres et documents.
- Voix et contenus : enregistrements transmis pour transcription, dictées, consignes, textes générés, corrections et pièces ajoutées.
- Collaboration et support : invitations, partages, notifications, messages et demandes d'assistance.
- Paiement : offre souscrite, identifiants de transaction, statut de paiement et factures. Les données complètes de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par Immo'voca.
- Sécurité : adresse IP, journaux de connexion, événements techniques, appareil et navigateur.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre que les données nécessaires et à informer les personnes concernées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer le compte, fournir les outils, stocker et partager les documents | Exécution du contrat |
| Gérer l’abonnement, les paiements et la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Transcrire la voix et assister la rédaction par IA | Exécution du contrat, à la demande de l’utilisateur |
| Répondre au support et améliorer la fiabilité du service | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Prévenir les abus, sécuriser les accès et établir des preuves | Intérêt légitime et obligation légale |
| Envoyer des informations commerciales facultatives | Consentement, retirable à tout moment |
4. Intelligence artificielle et dictée vocale
Les contenus nécessaires sont transmis aux prestataires techniques de transcription et de génération suivants : Lovable AI Gateway (utilisant notamment des modèles de Google / Gemini) — politique de confidentialité Lovable. Immo'voca limite les données envoyées à ce qui est utile au traitement. Évitez de dicter des données sensibles sans nécessité. Les résultats automatisés n'emportent aucune décision juridique à l'égard des personnes : ils doivent être contrôlés par l'utilisateur. Les contenus ne sont pas destinés à entraîner des modèles pour le compte d'Immo'voca.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l'espace de travail et, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires suivants :
- Hébergement : Lovable — France / Union européenne
- Base de données : Lovable Cloud — France / Union européenne
- Authentification : Lovable Cloud — France / Union européenne
- Stockage : Lovable Cloud — France / Union européenne
- Intelligence artificielle : Lovable AI Gateway — États-Unis
- Paiement : Stripe — Irlande / États-Unis
- Messagerie / maintenance : Lovable — France / Union européenne
La liste complète et à jour des sous-traitants peut être communiquée sur demande à immovoca@gmail.com. Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsqu'une obligation légale l'impose. Immo'voca ne vend pas les données personnelles.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Les prestataires suivants peuvent traiter des données depuis un pays extérieur à l'Espace économique européen : Lovable AI Gateway (États-Unis) et, selon les cas, Stripe. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de sécurité supplémentaires. Des informations sur ces garanties peuvent être demandées à immovoca@gmail.com.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus | Pendant la relation contractuelle, puis 3 ans après la clôture du compte, pour les besoins de sauvegarde et de défense des droits. |
| Audio | Le temps strictement nécessaire à la transcription et au traitement demandé, sauf conservation volontaire par l'utilisateur. |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable). |
| Demandes de support | Le temps de leur traitement, puis jusqu'à 3 ans. |
| Journaux de sécurité | 12 mois, sauf conservation plus longue nécessaire à un incident ou une obligation légale. |
| Prospection | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement. |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et sauvegardes temporaires.
8. Sécurité et confidentialité
Immo'voca applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès par compte et espace de travail, liens de partage révocables, journalisation et restriction des accès administratifs. Aucun service numérique n'offrant une sécurité absolue, tout incident ou doute peut être signalé immédiatement à immovoca@gmail.com.
9. Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Immo'voca notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Vos droits
Selon le traitement, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Adressez votre demande à immovoca@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Mineurs
Le service est destiné aux professionnels et n'est pas conçu pour être utilisé directement par des mineurs.
12. Cookies et modifications
Les traceurs utilisés sont décrits dans la politique de cookies. Cette politique peut évoluer pour tenir compte du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d'identifier la version applicable.