Mentions légales

Le site immovoca.com et l’application Immo'voca sont édités par :

• Entrepreneuse individuelle : MACOR Laure
• Nom commercial : Immo'voca
• Adresse professionnelle : Pouzols-Minervois, France
• Téléphone : 06 68 14 11 21
• SIREN : 934 721 986
• SIRET : 934 721 986 00024
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Email : immovoca@gmail.com

La directrice de la publication est MACOR Laure, en qualité d'entrepreneuse individuelle, joignable aux coordonnées indiquées au point 1.

Le site et les données du service sont hébergés au moyen de la plateforme Lovable, exploitée par Lovable Labs Sweden AB, société suédoise immatriculée sous le numéro 559506-1739, dont le siège est situé Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. L'hébergeur est joignable via son site internet.

Immo'voca fournit aux professionnels de l'immobilier des outils de dictée, d'assistance à la rédaction, de gestion de dossiers, de génération de documents et d'organisation commerciale. Les textes produits avec l'assistance de l'intelligence artificielle sont des projets : l'utilisateur doit les relire, les corriger et les valider avant toute utilisation professionnelle, commerciale, réglementaire ou contractuelle. Les modalités d'accès et de souscription figurent dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.

La structure du site, la marque, les textes, interfaces, éléments graphiques, logiciels et modèles appartenant à Immo'voca sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. L'utilisateur demeure responsable des contenus, données, photographies et signes distinctifs qu'il importe dans le service et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Immo'voca met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Aucune information produite par l'outil ne remplace le contrôle d'un professionnel de l'immobilier, du droit, du diagnostic ou de l'évaluation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'un contenu généré automatiquement, ni d'un usage contraire aux lois et obligations professionnelles applicables à l'utilisateur. Les limitations applicables entre les parties sont précisées dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.

Les liens vers des services tiers sont fournis à titre pratique. Immo'voca ne contrôle ni leur contenu ni leur disponibilité. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou en cas de force majeure.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les traceurs indispensables sont décrits dans la politique de cookies.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève des juridictions compétentes du ressort de Carcassonne, sous réserve des règles impératives applicables. Le service étant exclusivement destiné aux professionnels, aucun dispositif de médiation de la consommation n'est prévu.

Pour toute question juridique concernant le site : immovoca@gmail.com.